Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Maison Miva
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom et prénom : SAINT-DENIS Maeva
Adresse professionnelle : 2 avenue de la durance, 13640 La Roque-d'Anthéron, France.
SIRET : 930 788 807
E-mail : maisonmiva@outlook.fr
Téléphone : 07 78 19 55 21
Maison Miva est une entreprise individuelle exerçant une activité de vente de bijoux et d’accessoires pour femmes.
2. Hébergement du site
Le site Maison Miva est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : Shopify
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Miva, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Les photographies et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
4. Responsabilité
Maison Miva s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Maison Miva ne saurait toutefois être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- gérer les paiements ;
- contacter les clients concernant leur commande ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Conformément à la réglementation, chaque personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez contacter Maison Miva à l’adresse suivante : maisonmiva@outlook.fr
Une page dédiée à la Politique de confidentialité précise les modalités de traitement des données personnelles.
6. Cookies
Le site Maison Miva peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à certaines fonctionnalités du site.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
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7. Conditions générales de vente
Les ventes effectuées sur le site Maison Miva sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Miva et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs s’appliquent.