Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison Miva
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Maison Miva.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Maison Miva est exploité par :
Maison Miva
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom et prénom : Maeva Saint-Denis
Adresse professionnelle : 2 avenue de la Durance, 13640 La Roque-d'Anthéron, France
SIRET : 930 788 807 00020
E-mail : maisonmiva@outlook.fr
Téléphone : 07 78 19 55 21
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2. PRODUITS
Maison Miva propose à la vente des accessoires pour femmes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, Maison Miva en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné.
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3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA n'est pas applicable, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » est indiquée sur les documents et supports concernés.
La livraison est effectuée exclusivement via Mondial Relay.
Les frais de livraison sont de 4 € pour les commandes ne bénéficiant pas de la livraison gratuite.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 €, selon les conditions affichées sur le site.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Miva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
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4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du panier ;
- renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
La validation de la commande constitue une acceptation du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Maison Miva se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème lié au paiement.
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5. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou ses partenaires.
Maison Miva n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement.
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6. PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les commandes sont expédiées exclusivement via Mondial Relay.
Le client sélectionne son point relais parmi les options proposées lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont de 4 €, sauf lorsque la commande bénéficie de la livraison gratuite.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Maison Miva à l'adresse maisonmiva@outlook.fr.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
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7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et des produits dès réception.
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Maison Miva dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette démarche ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
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8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Miva de sa décision avant l'expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par e-mail à :
maisonmiva@outlook.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé Maison Miva de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
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9. CONDITIONS DE RETOUR
Maison Miva propose également, à titre commercial, une possibilité de retour dans un délai maximal de 7 jours à compter de la commande, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.
Cette possibilité commerciale ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats réalisés à distance.
Pour faciliter le traitement du retour, Maison Miva demande que les produits soient retournés :
- non utilisés ;
- non détériorés ;
- avec leur emballage d'origine lorsque celui-ci est présent ;
- avec leur étiquette lorsque celle-ci est présente.
Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, Maison Miva peut appliquer les règles prévues par le Code de la consommation concernant cette dépréciation.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Maison Miva.
Adresse de retour :
Maison Miva
2 avenue de la Durance
13640 La Roque-d'Anthéron
France
Il est recommandé au client de conserver une preuve d'expédition du retour jusqu'à son remboursement.
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10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la loi.
Notamment, lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé à sa demande, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation concerne un produit, cette information est communiquée au client avant la commande.
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11. REMBOURSEMENT
Après réception du retour, Maison Miva vérifie la conformité du produit retourné.
Lorsque le retour est conforme aux conditions applicables, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception du retour.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, Maison Miva rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, notamment le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Maison Miva peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
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12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Maison Miva bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du produit conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Maison Miva à l'adresse :
maisonmiva@outlook.fr
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
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13. RESPONSABILITÉ
Maison Miva est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Maison Miva ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un événement imprévisible et insurmontable relevant d'un cas de force majeure.
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14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont notamment nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Miva.
Pour exercer ses droits concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
maisonmiva@outlook.fr
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15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site Maison Miva sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
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16. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Maison Miva :
E-mail : maisonmiva@outlook.fr
Téléphone : 07 78 19 55 21
Maison Miva s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
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17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Miva et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Maison Miva est adhérente.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
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18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Maison Miva afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Les règles légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs demeurent applicables.
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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Maison Miva
Maeva Saint-Denis
2 avenue de la Durance
13640 La Roque-d'Anthéron
France
maisonmiva@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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